Droit rural 

Un accompagnement complet pour sécuriser vos activités rurales

Nous vous assistons dans toutes les phases de la vie rurale, qu’il s’agisse de gestion, transmission ou organisation de votre exploitation ou patrimoine agricole :

• Acquisition et gestion de biens ruraux : achats, ventes, baux ruraux, fermages
• Transmission d’exploitations agricoles : cession, donation, succession, optimisation fiscale et dispositifs Dutreil agricoles
• Organisation de l’exploitation : montage de sociétés civiles agricoles (SCEA, GAEC, EARL), conventions entre associés
• Droit de l’environnement et protection des espaces agricoles : respect des réglementations et gestion durable des terres
• Gestion des droits de passage, servitudes, accès aux parcelles
• Droit foncier rural et urbanisme agricole

Le monde agricole connaît aujourd’hui de profondes mutations. En plus de l’exploitation traditionnelle, de nouvelles formes de valorisation voient le jour, notamment à travers l’agrivoltaïsme, les fermes solaires et d’autres activités innovantes mêlant agriculture et production énergétique.

L’étude accompagne les exploitants et les structures agricoles dans ces projets, en sécurisant les contrats, les partenariats et la transmission de ces nouvelles activités, afin de conjuguer développement durable, rentabilité et pérennité juridique.